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02/02/2010
WEB
Réforme des collectivités territoriales |
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Afin d'expliquer, d'informer et de permettre aux élus de suivre l'évolution du texte sur la réforme des collectivités territoriales actuellement en débat au Parlement, le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a mis en ligne, depuis le 22 janvier 2010, un site internet dédié à la réforme : www.lareformedescollectivites.fr
A voir également à ce sujet l'Acquidoc de Février, lien ci-dessous.
Courriel : documentation@iaat.org
Source : Ministère de l'Intérieur
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11/06/2009
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/ PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
Pôles d'excellence rurale |
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Un nouvel appel à projets pour les pôles d'excellence rurale (PER) pourrait être lancé en 2009 avec l'objectif de soutenir des projets de mutualisation de services publics innovants.
En Poitou-Charentes 24 Pôles d'excellence rural ont été validés : 11 au terme du premier appel à projet (juin 2006) et 13 au terme du second appel à projet (décembre 2006). A savoir (7 PER en Vienne, 5 PER En Deux-Sèvres, 6 PER en Charente-Maritime et 6 PER en Charente).
Courriel : documentation@iaat.org
Source : DIACT
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09/06/2009
URBANISME
Politique de la ville |
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Géographie prioritaire : la concertation est lancée pour 2010-2012. Comme prévu par le Comité Interministériel des Villes (20 janvier 2009), la Div a publié le 23 mars 2009, le Livre vert « Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation », document de concertation sur l'avenir des périmètres des zonages urbains (ZUS, ZFU, ZRU) et l'évaluation à mi-parcours des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Courriel : documentation@iaat.org
Source : Etat
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09/06/2009
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) |
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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'Etat au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Courriel : documentation@iaat.org
Source : Legifrance
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09/06/2009
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT)
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Dispositif national de soutien aux projets d’investissement ou de recherche-développement des entreprises, géré par la DIACT depuis 1984. Avec un budget annuel d’environ 40 M€, la PAT est désormais un des derniers instruments d’interventions positifs de l’Etat en matière de soutien à l’investissement et au développement économique.
Un décret a d’ailleurs assouplit les critères d’éligibilité de la PAT afin de répondre à la crise économique. Distribuée l’année dernière par l’Etat dans les régions, elle devrait permettre de créer ou de maintenir plus de 8 000 emplois.
Courriel : documentation@iaat.org
Source : DIACT
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