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En 2010 comme depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a confié à l'IAAT Poitou-Charentes l'organisation et l'analyse du recensement des aides économiques mises en oeuvre par les collectivités (Conseils Généraux, Communautés d'Agglomération, Communautés de communes et Pays). Ce travail s'inscrit dans le cadre de la loi du 13 août 2004 qui invite les collectivités à remettre à la Région (pour présentation par l'Etat à la Commission Européenne) au 30 mars de chaque année, une synthèse des aides économiques attribuées l'année civile précédente.
Rapport de synthèse
Synthèse général 2008	télécharger - 934 Ko

Guide pratique

Ressources complémentaires :

Fichiers PDF
- Circulaire du 12 février 2009 - 76 Ko
source : www.dgcl.fr
- Circulaire du 26 janvier 2006 - 265 Ko
source : www.legifrance.gouv.fr
- Circulaire du 3 juillet 2006 - 3,5 Mo
source : www.dgcl.interieur.gouv.fr
- Loi du 13 août 2004 - 732 Ko
source : www.dgcl.interieur.gouv.fr
- Définition Jeune Entreprise Innovante - 48 Ko
- Plaquette de présentation du site- 134 ko
- Tableau des aides prérecensées - 19 ko

Synthèse générale du recensement des Aides Economiques
- année 2008 - 934 ko
- année 2007 - 785 ko
- annés 2006 - 963 ko
- année 2005 - 598 Ko

Fichiers Excel :
- Nomenclature NAF 2003 des secteurs d'activités - 170 Ko
- Eligibilité des communes aux zones AFR et ZAIPME et ZRR - 3,2 Mo

Fiches méthodologiques des interventions des collectivités :

Fichiers PDF
- Fiche 1 : Aides immobilier ZAIPME - 44 Ko
- Fiche 2 : Aides immobilier AFR taux normal - 47 Ko
- Fiche 3 : Aides immobilier AFR taux réduit - 45 Ko
- Fiche 4 : La valeur vénale - 28 Ko
- Fiche 5 : Définition PME - 33 Ko
- Fiche 6 : Taux d'intervention immobilier - 13 Ko

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Synthèse général 2008