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Accueil / ressources : données documentaires / acquidoc Ressources : données documentaires
Acquidoc
 Acquidoc n°49 
Février 2010
   
   
S ommaire

Activités sociales
- Culture
- Economie sociale

Aménagement du territoire
- Développement territorial
- Espace rural
- Espace urbain
- Finances/Fiscalité
- Politiques européenne


Economie
- Agriculture/Cultures Marines
- Commerce


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A ctu du mois
 
Pour en savoir plus sur la réforme territoriale
Afin d'expliquer, d'informer et de permettre aux élus de suivre l'évolution du texte sur la réforme des collectivités territoriales actuellement en débat au Parlement , le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a ouvert un site internet dédié. En ligne depuis le 22 janvier 2010, ce site explique le contenu de la réforme ... : www.lareformedescollectivites.fr. Au menu, argumentaires, FAQ, discours, rapports, projets de loi... Au sommaire : Pourquoi une réforme ? En quoi va-t-elle consister ? Que va-t-elle changer ? (Pour ma commune, Pour mon département, Pour ma région). Qu'est-ce qu'une métropole ? Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ? Questions les plus fréquentes. Glossaire.

> Le volet institutionnel de la réforme s'appuie sur quatre projets de loi :
- projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
- projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
- projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
- projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.


Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres le 21 octobre 2009. Le 19 janvier 2010 l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adapté par le Sénat le 16 décembre 2009).

> Le calendrier de la réforme territoriale*

26 janvier 2010 : adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la fin concomitante des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux en 2014.
Mars 2010 : élection des conseillers régionaux pour quatre ans.
Juillet 2010 : fin du débat parlementaire avec l’adoption des deux autres textes sur le mode d’élection des conseillers territoriaux et des conseillers de communauté siégeant dans les intercommunalités.
A partir de juillet 2011 : examen du dernier projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région, élection des conseillers communautaires pour la première fois au suffrage universel dans le cadre des municipales.

* Source : la réforme des collectivités locales à l’épreuve du Sénat in les Les Echos du mardi 19 janvier 2010


Bonne lecture !

 Activité sociale 

>> Culture 

GORGEU Yves/ KEMPF Mathilde / LAGADEC Armelle, Mairie-conseils Caisse des Dépôts. Requalification d'un site industriel et patrimonial en friche. Expérience de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin.
Mairie-conseils, Caisse des Dépôts et Consignations, 2009, 54 p. Disponible sur Internet http://www.localtis.fr
Ce dossier présente l'expérience d'une collectivité qui cherche à recréer un attrait culturel et économique dans une vallée urbanisée, industrialisée, en mutation (nombreuses fermetures d'usines) et sous forte pression foncière (proximité de pôles urbains importants, desserte par une ligne de tram/train). La communauté s'est dotée d'ingénierie et les élus ont mené avec une équipe d'architectes la réhabilitation d'un site industriel en friche en s'appuyant sur les infrastructures existantes et en valorisant les savoir-faire locaux ; les réalisations sont de qualité et économes. Le site accueille aujourd'hui des pôles économique, touristique, culturel, d'habitat et de services.

Office Régional Culturel de Champagne Ardennes. Projets de lieu, projets de territoire .... Vers un renouvellement du rapport à la population, aux associations, aux élus ?
Actes des Rencontres et débat Orcca 2009, 41 p. Disponible sur Internet http://www.orcca.fr
Compte rendu des rencontres organisées le 17 juin 2009 par le centre de  ressources sur la culture, l'Orcca, un des interlocuteurs privilégiés des acteurs culturels de Champagne-Ardenne. Mieux inscrire l'art dans la vie de nos concitoyens, susciter la curiosité, aider chacun à découvrir la façon dont l'art a peut-être quelque chose à lui dire ... Ces objectifs sont partagés par les structures et les acteurs du champ culturel (...) et mobiliser la population, les élus, les associations, autour d'un projet reste aussi un enjeu sensible pour les acteurs culturels. Refonder une relation vivante avec eux devient alors crucial. Sommaire : Les enjeux d'aujourd'hui. Territoires, de quoi parle-t-on ? ; Projets culturels, équipements ... Quelle place pour les arts de la scène dans un territoire ? ; S'adresser aux individus, à la population de manière nouvelle ; Impliquer les acteurs locaux dans son projet, favoriser la participation des destinataires de l'offre culturelle.

>> Economie sociale 

MESTRE Christophe/ DURAY-SOUNDRON Chantal/ HUYGHEBAERT Patricia/ TUROT Oriane. Réduire les inégalités par des politiques publiques locales. Orientations méthodologiques.
Réseau IMPACT-CIEDEL, 2009, 136 p.
Ce manuel, tiré de l'expérience d'élus locaux dans différents pays, montre comment, même dans des situations complexes où se cumulent différentes priorités, et malgré le manque de moyens techniques et financiers, les collectivités territoriales peuvent mener des politiques publiques locales de réduction de la pauvreté et des inégalités. Il propose des éléments de méthode pour élaborer de telles politiques, avec une analyse séquentielle du processus de diagnostic des problèmes du territoire liés aux inégalités, de concertation sur les pistes de solution, de prise de décision, de mise en oeuvre et de suivi des politiques, en prenant en compte la multiplicité des acteurs et des intérêts, dans un objectif de réduction des inégalités bénéfique pour l'ensemble de la collectivité. (résumé des auteurs).
 
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 Aménagement du territoire 

>> Développement territorial 

Conseil National des Economies Régionales/ Union Nationale des Consultants en Innovation et en Transfert de Technologies.
Développement territorial : quel rôle pour les médiateurs de l'innovation ?
CNER, 2009, 74 p.
Après une introduction sur : Faut-il désadministrer l'innovation en France ? par Jean-Claude Prager, directeur à l'ADIT, professeur à l'université de Paris-Dauphine et spécialiste incontesté de ces questions. Ensuite les sujets de tables-rondes portent sur l'utilité de l'apport de compétences externes dans les processus d'innovation territoriale. Trois exemples de développement territorial, chacun présenté par un acteur de terrain et un "médiateur" ayant accompagné la démarche ou le projet. La seconde « comment accélérer la culture de l'innovation ? » permet d'ouvrir un débat sur le rôle des différents acteurs de l'innovation, en particulier les acteurs ancrés dans les territoires : universités, financeurs, collectivités, structures  d'accompagnement, médiateurs de l'innovation.

>> Espace rural 

Pays et Quartiers d'Aquitaine. Accueil des nouvelles populations et services en milieu rural. Guide pour l'action.
Pays et Quartiers d'Aquitaine, 2009, 35 p.
Dans le cadre de l'animation du Réseau Rural Aquitain, Pays et Quartiers d'Aquitaine a organisé un cycle de formation-action sur "l'Accueil des nouvelles populations et services en milieu rural". Ce cycle s'est construit autour de 4 questions : comment connaître les nouveaux arrivants, leurs attentes ? comment bâtir un observatoire qui permette de suivre les flux migratoires sur le territoire ? : Quelles sont les actions à développer pour mener une stratégie d'accueil globale ? ; comment mieux vivre ensemble et créer du lien social entre différentes populations vivant sur le même territoire ? ; comment bien accueillir les nouveaux arrivants et quelle attention leur porter au projet familial, comment accompagner aussi le conjoint ? Le présent document rend compte de tous ces éléments en restituant les débats et propositions formulées par les participants. (PQA).

Pays et Quartiers d'Aquitaine.
Maintien et création d'activités en milieu rural. Guide pour l'action.
Pays et Quartiers d'Aquitaine, 2009, 43 p.
Dans le cadre de l'animation du Réseau Rural Aquitain, Pays et Quartiers d'Aquitaine a organisé un cycle de formation-action sur le "Maintien et création d'activités en milieu rural". Ce cycle s'est construit autour de 4 questions : comment les élus peuvent-ils créer un état d'esprit propice à l'acueil des entrepreneurs ? comment communiquer leur stratégie d'accueil ? ; comment organiser un réseau d'accueil des entrepreneurs sur le territoire ? ; quelle est la plus-value d'une approche territoriale en matière de maintien et création d'activité ? quels sont les facteurs d'attractivité ? ; comment mettre en place une démarche prospective en matière de maintien et création d'activités ? avec quels outils ? Le présent document rend compte de tous ces éléments en restituant les débats et propositions formulées par les participants. (PQA).

Réseau d'Expérimentation et de Liaison des Initiatives en Espace Rural. Habiter autrement nos espaces ruraux.
Réseau d'Expérimentation et de Liaison des Initiatives en Espace Rural, 2010, 70 p.
Pensé pour inciter au débat citoyen, démocratiser les savoirs et faire se confronter des analyses et des pratiques entre acteurs de terrain, experts et institutionnels, ce document est à l’image du mode de fonctionnement de RELIER et rassemble éléments de cadrage, identification de la problématique, rapport de réflexions construites au fil des rencontres nationales et témoignages sur des solutions alternatives expérimentées sur le terrain.

>> Espace urbain 

Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques. Eléments d'économie territoriale et urbaine. Etat de la connaissance, outils et débats.
CERTU, 2009, 111 p. Disponible sur Internet http://www.certu.fr
Le rapport a pour objectif principal de vulgariser un certain nombre de notions et d'approches propres à l'économie territoriale et urbaine (...). La première partie du rapport se veut pédagogique. Elle présente les courants actuels de l'économie territoriale et urbaine ainsi que quelques notions d'économie liées aux acteurs des territoires (les entreprises, les ménages et la sphère publique). La seconde partie, dans une perspective différente, permet d'introduire le lecteur dans les techniques de l'analyse économique des territoires, avec une présentation de diverses bases de données et de techniques usuelles. La troisième et dernière partie insiste davantage sur les débats et controverses actuels, spécifiques à l'économie territoriale. (extrait du résumé du Certu).

Délégation Interministérielle à la Ville.
Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles. Rapport et Synthèse 2009.
270 p. Disponible sur Internet www.ville.gouv.fr
Le rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles propose un panorama renouvelé des quartiers de la politique de la ville : les statistiques présentées ici font référence, pour les plus récentes, à l'année 2008 et certaines d'entre elles s'étendent aux quartiers non zones urbaines sensibles (Zus) de la politique de la ville identifiés lors de l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) établis en 2007.

Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires.
Transport et accessibilité des villes moyennes. 20 villes moyennes témoins.
Rencontre nationale des villes moyennes, Le Puy-en-Velay 11 septembre 2009, 18 p.
Disponible sur Internet http://www.diact.gouv.fr
Ce colloque a été conçu selon une double logique : témoignages de villes moyennes et les interlocuteurs - Etat, opérateurs techniques, Régions - réagissent à l'interpellation des villes moyennes. Ce sont les temps forts de ces interventions que l'on retrouve dans ce compte-rendu.

Ecomobilité : à la mode mais (encore) à la marge.
Territoires n° 503 - décembre 2009. Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale, 2009, pp. 22-35
Ensembles d'articles : qu'est-ce que l'écomobilité ? ; dans nos villes, l'écomobilité avance à petit pas ; à pied, à cheval ; plan de déplacements et services de proximité...

Futuribles. La prospective et les territoires de la politique de la ville. Synthèse et perspectives des démarches de prospective appliquées aux territoires de la politique de la ville en 2008-2009. Rapport à la Mission Prospective et stratégie du SG-CIV.
2009, 25 p. Disponible sur Internet http://www.ville.gouv.fr
Ce rapport rend compte d'une démarche et d'un travail unique, tant en France qu'au niveau international. En effet, pendant près d'un an et demi, de juillet 2008 à fin 2009, la mission Prospective et stratégie du Secrétariat général à la Ville a conduit, avec l'appui du cabinet Futuribles, un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Cette expérimentation "grandeur nature" a été réalisée en étroite collaboration avec les élus, les professionnels et les acteurs publics locaux. Le travail de diagnostic, de construction de variables et d'élaboration des scénarios du futur a donné lieu, site par site, à l'élaboration de nombreux documents dont une synthèse vous est présentée ici. (Présentation du CIV)

GIVORD Laurent/ GUIHENEUF Claire/ HAËNTJENS Jean/ QUINIOU Emmanuelle/ VIOLLAND Thierry, Espace Métropolitain Loire-Bretagne.
Dynamiques métropolitaines de l'espace Loire-Bretagne.
Espace Métropolitain Loire-Bretagne, 2009.
Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, les cinq agglomérations de l'espace métropolitain Loire-Bretagne, s'inscrivent dans un processus rapide de métropolisation, contribuant à renforcer progressivement les fonctions de commandement, de communication, le rôle des grands équipements, des services rares ou des emplois de haut niveau. Pour autant, les mécanismes et les effets territoriaux de la métropolisation semblent de plus en plus difficiles à appréhender. Grâce à cette étude, les cinq agences d'urbanisme de l'espace métropolitain Loire-Bretagne présentent les composantes qui permettent de qualifier les cinq agglomérations comme métropoles et portent un regard inédit sur leur rôle et leur effet d'entraînement territorial à l'échelle locale, départementale et régionale. Enfin, l'étude apporte quelques éclairages sur la conjugaison des forces des cinq agglomérations et les liens qu'elles entretiennent, essentiels pour hisser le rayonnement et l'attractivité de l'espace Loire-Bretagne à l'échelle européenne et internationale.

GORGEU Yves/ KEMPF Mathilde / LAGADEC Armelle, Mairie-conseils Caisse des Dépôts.
Une politique intercommunale d'urbanisme issue d'un projet partagé. Expérience du Pays des Landes de Gascogne.
Mairie-conseils, Caisse des Dépôts et Consignations, 2009, 32 p. Disponible sur Internet http://www.localtis.fr
Ce dossier présente la démarche d'un territoire qui a souhaité inverser son regard et ses pratiques d'aménagement. Une action de sensibilisation et de concertation très partagée avec les élus, les acteurs et les habitants sur la reconnaissance et l'appropriation des spécificités paysagères, urbaines, architecturales... a donné lieu à la création d'outils opérationnels. Par exemple : des chartes intercommunales d'urbanisme pour porter une vision globale du développement urbain, retranscrites dans des PLU communaux mutualisés ; des formations pour que les maîtres d'oeuvre, les aménageurs et les lotisseurs interviennent en cohérence avec la politique du territoire ; une assistance à maîtrise d'ouvrage sur la création de lotissements qui prennent en compte le paysage local et les nouvelles attentes sur le développement durable...

Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire Poitou-Charentes.
Observation de la situation des quartiers en Politique de la Ville des régions Centre et Poitou-Charentes.
IAAT Poitou-Charentes, 2009, 12 p. Disponible sur Internet http://www.iaat.org
Synthèse des travaux menés au sein des ateliers de l'observation mis en place par Villes au Carré, centre de ressources interrégional des acteurs de la politique de la ville et du développement territorial, auxquels l'IAAT Poitou-Charentes, en lien étroit avec la Région Poitou-Charentes, contribue à titre d'expert.

LEVI-VALENSIN Michael, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Centre.
Extension des aires urbaines en région Centre et nouveaux espaces périurbains.
INFO n° 157. INSEE, 2009, 6 p. Disponible sur Internet http://www.insee.fr
Entre 1999 et fin 2004, le mouvement de périurbanisation s'amplifie en région Centre, ainsi qu'en témoigne l'évolution des déplacements domicile-travail des salariés. La population augmente loin des villes-centres, dans les couronnes périurbaines et à leur périphérie. Dans les communes potentiellement rattachées à l'espace périurbain, de nouveaux actifs s'installent, souvent de classes moins favorisées. Les contrastes entre les territoires se renforcent. Les pôles urbains concentrent toujours plus d'activités, surtout dans le commerce et les services. Les espaces périurbains affirment leur caractère résidentiel. Les aires urbaines d'Orléans, Tours et Bourges progressent fortement, en partie grâce à la présence de pôles d’emploi secondaires. Celles de Blois ou de Chartres s'étendent peu et les actifs qui y résident sont de plus en plus attirés par des pôles d'emploi extérieurs. (Résumé Insee).

Mairie-conseils Caisse des Dépôts/ Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires/ Assemblée des communautés de France/ Association de promotion et de fédération des Pays/ Entreprises Territoires et Développement/ Fédération des parcs naturels régionaux de France. Nouvelles gouvernances nouveaux territoires. Dix-huit enquêtes sur le dialogue urbain-rural.
Mairie-conseils, Caisse des Dépôts et Consignations, 2009, 112 p. Disponible sur Internet http://www.localtis.fr
Cet ouvrage est issu d'un travail d’enquête et de réflexion mené sur dix-huit territoires de mixité urbaine et rurale, conduit de juillet 2008 à juin 2009 auprès d'élus, de techniciens et de membres de conseils de développement. Il est composé de dix-huit fiches-reportages, correspondant à chacun des territoires enquêtés, qui mettent l'accent sur les enjeux, les conditions, les obstacles et les traductions concrètes des relations urbain-rural. Il propose une synthèse sur les situations et les problématiques complexes des rapports entre l'urbain et le rural, sur les enseignements tirés de ces travaux et apporte des propositions pour faire progresser le dialogue et la coopération.

>> Finance / Fiscalité 

GENGANT Alain/ JOSSELIN Jean-Michel. La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relachée ?
Revue d'Economie Régionale et Urbaine 2009 n° 4. ADICUEER, 2009, pp. 739-758
La question de l'indiscipline financière du secteur public décentralisé est devenue un sujet de préoccupation majeur des gouvernements multi niveaux. Essentiellement étudiée dans le cadre des structures fédérales, elle met l'accent sur la capacité des collectivités locales à reporter sur le gouvernement central les conséquences de choix budgétaires laxistes ou imprévoyants. Cette capacité stratégique est endogène au système de relations financières entre niveaux de gouvernement. La présente contribution s'intéresse à la France, pays unitaire mais décentralisé. Le canal habituel de la contrainte de budget relâchée, l'endettement, apparaît y avoir une influence marginale. En revanche, l'incapacité de l'Etat à réformer une fiscalité locale de plus en plus pesante a conduit ce dernier à faire prendre en charge par le contribuable national une part croissante de l'impôt local. Les collectivités locales en ont vraisemblablement tiré parti pour relâcher leur contrainte budgétaire, en plaçant l'Etat devant le fait accompli des hausses d'impôt. (résumé des auteurs).

>> Politique européenne 

Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire / Association des Maires de France. Financez vos projets grâce à l'Europe. Des fonds européens pour votre territoire : guide pratique de l'élu.
Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire / Association des Maires de France, 2009, 14 p. Disponible sur Internet http://www.projetsdeurope.gouv.fr
Rendre accessible l'Europe et les fonds européens aux responsables des collectivités, c'est l'objectif de ce guide, qui veut "rappeller aux élus que les fonds européens sont à leur portée". Il présente, fonds par fonds, (FEDER, FEADER, LEADER, ...) le type de projets éligibles. Ce document à portée nationale est complété par des brochures régionales qui indiquent notamment les points de contact locaux. 

Politique régionale européenne : compétitivité ou solidarité ?
Territoires n° 504 - janvier2010. Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale, 2010, pp. 19-33
Ce dossier est composé d'un ensemble d'articles sur la politique régionale européenne : enjeux, coopération territoriale, programmes européens, nouvelle PAC ...
 
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  Economie 

BOURGEOIS Lucien. Conseil Economique et Social. Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française.
Avis et Rapports du Conseil Economique Social et Environnemental n° 5, 2009, 111 p.
Recueil de données statistiques (cinquième édition) relatives à la situation économique, sociale et environnementale de la France. Cette cinquième édition révèle, sur notre société, les données statistiques illustrées par des tableaux et des graphiques.

FERRU Marie. La trajectoire cognitive des territoires : le cas du bassin industriel de Châtellerault.
Revue d'Economie Régionale et Urbaine 2009 n° 5. ADICUEER, 2009, pp. 935-955
L'analyse de la dynamique des territoires se focalise généralement sur la spécialisation sectorielle et occulte les changements sectoriels pouvant intervenir localement sans pour autant modifier la nature des compétences accumulées. Dans cet article, nous présentons le développement des territoires en termes de spécialisation cognitive en nous appuyant sur les approches cognitives, utilisées essentiellement pour la firme. Nous montrons grâce à une étude empirique, que cette grille de lecture trouve une application pertinente pour analyser certains territoires, tels que Châtellerault, bassin industriel historique de taille moyenne, spécialisé dans les secteurs de faible-moyenne technologie, dont le développement repose notamment sur un "système local de compétences". Un travail de reconstruction de sa trajectoire cognitive révèle que son passé industriel, loin d'être un handicap, est à la base de son avantage concurrentiel et lui a permis et permettra sans doute de s'adapter aux mutations industrielles en cours (résumé de l'auteur).

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Poitou-Charentes.
Moindre dégradation de l'économie régionale.
Décimal n° 300. INSEE Poitou-Charentes, 2009, 8 p. Disponible sur Internet http://www.insee.fr
L'économie régionale continue d'être en difficulté au 2e trimestre 2009. Mais la dégradation est moindre qu'au trimestre précédent. Les résultats du prochain trimestre seront attendus pour donner un sens à cette évolution. S'agit-il de l'amorce d'une reprise, et de quelle ampleur ? (résumé Insee).

L'économie durable.
Alternatives Economiques Hors-Série n° 83. Alternatives Economiques, 2009, 66 p.
L'économie peut elle devenir durable ? Un pari qui est loin d'être gagné : état des lieux ; 9 fiches pour comprendre comment marier économie et écologie ; les enjeux de demain.

>> Agriculture / Cultures Marines 

Association du Grand Littoral Atlantique. Valoriser les produits de la mer.
...XXIes Rencontres Interrégionales de l'AGLIA 11 & 12 juin 2009 à Nantes - Hôtel de la Région. AGLIA, 2009, 55 p.
Au-delà des bilans, des pistes de réflexion et d'action ont été débattues, avec des scientifiques, des producteurs mais aussi avec des représentants de l'aval de ces filières, de la Commission européene, autour de questions qui conditionnent en partie l'avenir des activités de pêche et de conchyliculture sur la façade atlantique.

BEN ARFA Nejla/ RODRIGUEZ Carmen/ DANIEL Karine.
Dynamiques spatiales de la production agricole en France.
Revue d'Economie Régionale et Urbaine 2009 n° 4. ADICUEER, 2009, pp. 807-834
Dans cet article, nous analysons les dynamiques de localisation de la production agricole en France entre 1990 et 2006. L'analyse menée pour les principaux secteurs agricoles au niveau départemental montre que les dynamiques spatiales sont globalement régionales et que des effets d'agglomération existent entre les départements. Le Grand Ouest de la France est le seul espace qui bénéficie d'une dynamique locale positive dans plusieurs secteurs de production. (résumé des auteurs).

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes.
Le cheptel bovin allaitant en 2009.
DRAF Poitou-Charentes, 2009, 4 p. Disponible sur Internet draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/
Avec 222 400 vaches, le troupeau allaitant picto-charentais représente 5,2 % du troupeau français. Il contribue pour 8 % à la valeur de la production agricole régionale. L'activité d'abattage qui a subi une forte érosion depuis 1992 est maintenant stabilisée. De nombreux signes de qualité valorisent le savoir-faire des acteurs de la filière.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes.
Tableau de bord de l'agriculture - décembre 2009.
DRAF Poitou-Charentes, 2009, 4 p. Disponible sur Internet http://draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/
L'actualité agricole en bref.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes.
Poitou-Charentes : 105 000 vaches laitières en 2008.
DRAF Poitou-Charentes, 2009, 4 p. Disponible sur Internet http://draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/
L'élevage laitier poursuit sa mutation : agrandissement des exploitations, accroissement des troupeaux et professionnalisation des éleveurs. Le recul du nombre de vaches laitières s'est accentué après la mise en place des quotas laitiers en 1984. Depuis 1993, le rythme de diminution du cheptel s'est atténué. En 2008, le troupeau régional de vaches laitières est ainsi presque quatre fois moins important qu'en 1970. Il compte 105 000 têtes, soit 3 % des vaches laitières françaises. Les livraisons de lait de la région restent en dessous du quota régional.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes.
2008 : de bons rendements en prairies.
DRAF Poitou-Charentes, 2010, 4 p. Disponible sur Internet http://draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr/
Les surfaces en prairies en Poitou-Charentes résistent bien depuis plusieurs années. La forte diminution des années 1970 - 1980 s'est ralentie depuis 1994. En 2008, elles couvrent plus de 476 000 hectares (soit 33 % des terres arables). La récolte des fourrages a été abondante en 2008, mais du fait des mauvaises conditions climatiques, la qualité n'est pas au rendez-vous. Plus de 1000 exploitants bénéficient de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).

Fédération Nationale des CIVAM / Fondation Nicolas HULOT.
Guide de la restauration collective responsable à l'attention des collectivités et des entreprises.
2009, 78 p. Disponible sur Internet http://www.civam.org
L'objectif de ce guide est de proposer aux collectivités territoriales et aux entreprises une vision globale de la mise en place d'un projet de restauration collective responsable (...). Composé de 12 fiches thématiques (non exhaustives et appelées à évoluer), le guide est avant tout un outil pratique, proposant pistes et contacts pour accompagner les élus et les entreprises dans la recherche d'informations détaillées : contexte et enjeux, méthodologie générale, quels produits choisir, les circuits d'approvisionnement, le cadre politique et réglementaire, la conception des menus et le budget, accompagnement-formation... et 2 fiches de bibliographie et de contacts pour aller plus loin.

>> Commerce 

Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres. Chiffes-clés commerce et services en Deux-Sèvres. Edition 2009.
Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, 2009, n.p. Disponible sur Internet http://www.cci79.com
Ce document présente sous forme de tableaux, graphiques et cartes une vision globale du commerce et des services dans le département des Deux-Sèvres

Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres.
Chiffes-clés cafés, hôtels, restaurants en Deux-Sèvres. Edition 2009.
Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, 2009, n.p. Disponible sur Internet http://www.cci79.com
Ce document présente sous forme de tableaux, graphiques et cartes une vision globale des activités liées au secteur économique de la restauration et de l'hôtellerie dans le département des Deux-Sèvres

Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres.
Les métiers de bouche en Deux-Sèvres. Edition 2009.
Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres, 2009, n.p. Disponible sur Internet http://www.cci79.com
Ce document présente sous forme de tableaux, graphiques et cartes une vision globale des activités liées au secteur économique des métiers de bouche dans le département des Deux-Sèvres.

Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire Poitou-Charentes.
Réseau Rural Régional Poitou-Charentes. Atelier 1-2 Quelle place pour le commerce de détail dans une économie agricole de proximité ?.
Dossier du participant 6 novembre 2009 - Lycée Agricole de Bressuire (79)IAAT Poitou-Charentes, 2009, 16 p. Disponible sur Internet http://www.iaat.org
Identifier des points de blocage et des facteurs de réussite des initiatives visant à permettre l'écoulement sur le marché de proximité de produits agricoles locaux.
 
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 Emploi - Formation 

MANSUY Anne / CHEVALIER François, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Une photographie du marché du travail en 2008. Résultats de l'enquête Emploi.
Insee Premiere n° 1272. INSEE, 2009, 4 p. Disponible sur Internet http://www.insee.fr
En moyenne en 2008, 25,9 millions de personnes ont un travail et 2,1 millions sont au chômage au sens du BIT. Neuf personnes sur dix qui travaillent sont salariées d'une entreprise. 20 % des personnes travaillant dans le secteur des services aux particuliers ont moins d'un an d'ancienneté et les deux tiers sont des femmes. Parmi les personnes ayant un emploi, 5 % sont en situation de sous-emploi. Entre 15 et 24 ans, les femmes sont un peu moins touchées par le chômage que les hommes. Au-delà de 50 ans, plus de la moitié des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d'un an (résumé Insee).
 
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 Environnement 

Centre Ressource du Développement Durable. Collectivités, démarrez un agenda 21 local !
Centre Ressource du Développement Durable, 2009, 32 p. Disponible sur Internet http://www.cerdd.org
Le présent document est le résultat de la capitalisation des travaux du Groupe Inter-Collectivités et de l'expérience, sur 12 mois, des cinq collectivités qui le composent, engagées dans l'élaboration d'un Agenda 21. Il décline les enjeux identifiés, les questionnements et les recommandations formulées par le groupe. Il est, enfin, agrémenté de fiches expériences détaillant les actions engagées par chacune de ces collectivités, premiers engagements opérationnels de ces Agendas 21 naissants, et de quelques bonnes pratiques repérées par le Cerdd en Nord - Pas-de-Calais et en France et versées aux travaux du Groupe Inter-Collectivités. (résumé du CERDD).

Commissariat Général au Développement Durable.
Les éco-activités et l'emploi environnemental en 2008 : premiers résultats.
Chiffres & Statistiques n° 91 - décembre 2009. IFEN, 2009, 5 p. Disponible sur Internet http://www.ifen.fr
En 2008, la production des éco-activités s'élève à 62,5 milliards d'euros. Elles ont dégagé un excédent commercial de l'ordre de 2 milliards d'euros, la valeur des exportations atteignant 6,9 milliards d'euros. Les éco-activités ont mobilisé 405 000 emplois en équivalent temps plein, en hausse de 2,9 % par rapport à 2007, l'évolution de l’ensemble de l'emploi en France sur la même période n'étant que de 0,6 %. Cette croissance est tirée par l'essor des énergies renouvelables et s'inscrit dans une tendance observée depuis 2004 (résumé du Commissariat).

CROSEMARIE Pierrette.
Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales.
Avis et Rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental n° 2009-29. Les éditions des Journaux officiels, 2009, 77 p.
Plus personne ne conteste l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Trouver des ressources et des instruments financiers permettant des solidarités entre les pays aux situations économiques et sociales très différentes, inégaux face aux conséquences des dérèglements climatiques, est un véritable défi. Comment aller vers une économie bas carbone ? Comment assurer les transitions économiques, sociales et environnementales ? Avec le financement du Grenelle et l'instauration d'une taxe carbone, la France engage une mutation de sa fiscalité. C'est dans ce contexte et dans la perspective de la prochaine conférence de Copenhague que le présent avis s'inscrit et prend position (résumé du CESE).

GHEWY Xavier, Commissariat Général au Développement Durable.
10 millions de tonnes de déchets dangereux produits en 2007.
Le Point sur n° 35 - novembre 2009. IFEN, 2009, 4 p. Disponible sur Internet http://www.ifen.fr
Les déchets dangereux représentent 2 % des déchets produits en France. Ils font l’objet d’une réglementation stricte imposant au producteur de veiller à leur élimination dans des installations spécialisées. L'industrie ainsi que le bâtiment et les travaux publics produisent les deux tiers des déchets dangereux. Globalement, en dix ans, la production de déchets dangereux a peu augmenté. Stable entre 2004 et 2006, elle a connu une légère hausse en 2007. Les efforts de prévention, l'écoconception, l'amélioration des procédés industriels et les importations croissantes de produits finis ont contribué à stabiliser la production de déchets dangereux, en dépit du développement de l'offre de biens. Les productions et capacités de traitement sont plus fortes dans certaines régions. Plus de 40 % des déchets dangereux suivis sont valorisés. (résumé du Commissariat).

GORGEU Yves/ KEMPF Mathilde / LAGADEC Armelle, Mairie-conseils Caisse des Dépôts.
Le paysage comme fondement d'une politique de territoire. Expérience du Parc naturel régional des Alpilles.
Mairie-conseils, Caisse des Dépôts et Consignations, 2009, 26 p. Disponible sur Internet http://www.localtis.fr
Ce dossier présente la démarche d'un territoire préservé, sous très forte pression urbaine et qui a fait l'objet d'une directive paysagère portée par l'État pour garantir la qualité des paysages et des espaces. Ce document approuvé en Conseil d'État s'impose à tous les documents d'urbanisme et fait partie intégrante de la charte du PNR des Alpilles créée simultanément. Un guide technique d'accompagnement des communes permet de retranscrire de façon concrète les principes de la directive à toutes les phases des documents d'urbanisme, avec des éléments précis sur la méthode et le contenu ; ce document illustre la prise en compte du paysage dans les document d'urbanisme et peut intéresser tous les territoires (indépendamment de la directive).

Institut d'Aménagement et d'Urbanisme Ile-de-France.
Composer avec l'environnement.
Cahiers de l'IAURIF n° 152. IAURIF, 2009, 88 p.
Publication sur le thème de la planification environnementale donnant un aperçu de plans sectoriels (climat, air et énergie, gestion de l'eau, des déchets), de plans territoriaux traitant d'environnement (région Ile-de-France, aire d'Agadir au Maroc, région du Lazio en Italie), de démarches globales (Agendas 21, Parc naturel régional). Il insiste enfin sur l'existence d'outils novateurs en faveur de l'environnement et du développement durable.

Observatoire Régional de l'Environnement de Poitou-Charentes.
Entreprises et environnement.
°2 - octobre 2009, 16 p. Disponible sur Internet http://www.observatoire-environnement.org
Comment réagissent les entreprises face à une législation environnementale en constante évolution ? Qu’est-ce-que la Responsabilité Sociétale des Entreprises ? Quel marché des éco-industries en Poitou-Charentes ? Réponses dans ce dossier.

Observatoire Régional de l'Environnement de Poitou-Charentes.
Utilisation du territoire & biodiversité.
Les dossiers de l'environnement en Poitou-Charentes n° 3 - novembre 2009, 20 p. Disponible sur Internet http://www.observatoire-environnement.org
Ce troisième dossier de l'ORE met en avant les grandes évolutions du territoire en Poitou-Charentes et leurs impacts sur la biodiversité ainsi que les politiques mises en place pour sa protection.

Pays et Quartiers d'Aquitaine.
Développement durable : Agendas 21 locaux et pratiques innovantes. Guide pour l'action.
Pays et Quartiers d'Aquitaine, 2009, 39 p.
Dans le cadre de l'animation du Réseau Rural Aquitain, Pays et Quartiers d'Aquitaine a organisé un cycle de formation-action sur le "Développement durable : Agendas 21 locaux et pratiques innovantes" au premier semestre 2009. Ce cycle s'est structuré autour de 4 questions : comment appréhender le développement durable sur un territoire ? ; comment contribuer à mobiliser les acteurs dans le cadre d'une démarche de développement durable ? ; comment contribuer à évaluer un projet de développement durable, dans le cadre d'une stratégie d'amélioration continue ? ; comment appréhender la question énergétique au niveau d'un territoire ? Le présent document rend compte de tous ces éléments en restituant les débats et propositions formulées par les participants. (PQA).

SPOHR Claude, Commissariat Général au Développement Durable. Vers une prospective territoriale post-Grenelle de l'environnement. Questions et modes d'emploi.
Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable et de l'Aménagement du territoire, 2009, 59 p. Disponible sur Internet http://www.developpement-durable.gouv.fr
Entre guide technique et travail de clarification conceptuelle, cet ouvrage se situe dans cette perspective. S'adressant avant tout aux services régionaux et départementaux de l'État, il s'efforce de tirer les enseignements des travaux antérieurs pour appeler à une relance des activités de prospective et de stratégie à partir des interrogations et des exigences du Grenelle de l'environnement. L'ouvrage propose des recommandations utiles pour les démarches de prospective futures appliquées aux questions et enjeux mis en avant par le Grenelle de l'environnement. Sommaire : L'activité de prospective et de stratégie dans les territoires. Rappel de quelques notions de base (préliminaire) ; La préparation d'un exercice de prospective territoriale « post-Grenelle de l'environnement ». Les questions à se poser en amont (I) ; L'organisation de l'exercice de prospective (II) ; La mise en oeuvre d'un exercice de prospective (III) ; De la prospective à la stratégie d'action (IV) ; Retour sur les services. Sur quelles ressources s'appuyer (V).
 
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population  Population 

>> Consommation 

Etat des lieux de l'offre des bassins de natation en France. Une approche par les territoires et les usagers.
Ministère de la santé et des sports, 2009, 75 p.
L'approche territoriale utilisée dans la présente étude à partir notamment des données du recensement des équipements sportifs, espaces et site de pratiques réalisé par le ministère chargé des sports, a permis de révéler les disparités de l'offre et de la demande de natation en France, dans le temps et dans l'espace. Les comportements de consommation, les dynamiques socio-économiques évoluent et se distinguent entre un territoire rural et un territoire urbain, une région touristique et un bassin industrialisé, la plaine et la montagne, etc. L'analyse de cette diversité du territoire permet de mettre à jour des singularités locales, mais aussi des dénominateurs communs nationaux, de repérer les manques d'équipements sportifs, et donc de tirer autant d'enseignements précieux pour les acteurs de l'aménagement du territoire - Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif, investisseurs privés - soucieux d'un développement optimisé en adéquation avec la réalité du terrain. L'étude porte sur les équipements de natation recensés en France en 2008, c'est à dire l'ensemble des bassins de natation publics et privés accessibles au public à titre gratuit ou payant, avec pour objet principal la pratique d'une activité physique et/ou sportive. Les résultats sont présentés pour l'ensemble du territoire national, sous forme d'une analyse quantitative ou comparative. Cette synthèse sur l'état des lieux de l'offre et des pratiques de natation s'articule en trois parties : Etat des lieux de l'offre de piscines et de bassins ; Etat des lieux des pratiques de natation ; Analyse territoriale de l'offre et de pratiques de natation.

>> Démographie 

FORMONT Claire, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Centre. Pojection de population à l'horizon 2030. Ralentissement du dynamisme démographique de l'Indre-et-Loire et de ses territoires.
INFO n° 158. INSEE, 2009, 8 p. Disponible sur Internet http://www.insee.fr
Selon un scénario prolongeant les tendances démographiques récentes, la population de l'Indre-et-Loire atteindrait 600 000 habitants en 2030. Elle augmenterait de 5,8 % en 25 ans, et à un rythme de plus en plus lent. Le nombre de seniors s'élèverait fortement au cours de cette période. En 2030, près d'un habitant du département sur trois aurait plus de 60 ans. La population en âge d'activité et l’effectif des femmes en âge de procréer accuseraient une baisse importante. Le vieillissement de la population en Indre-et-Loire, comparable à celui que connaîtrait la région Centre, serait bien plus marqué qu'en métropole. Dès 2018, le nombre de décès dans le département, en hausse continue, excèderait celui des naissances. La croissance démographique reposerait alors sur les seules migrations. Le nord-est de l'Indre-et-Loire, autour d'Amboise et de Tours, resterait plus dynamique avec un bilan naturel positif tout au long de la période, bien qu'en forte diminution. (Résume Insee).

>> Logement / Habitat 

CORDIER Mathilde/ DRIANT Jean-Claude. La délégation des aides à la pierre. Bilan d'étape.
Etudes Foncières n° 141 - septembre 2009. ADEF, 2009, pp. 19-38
L'acte 2 de la décentralisation a constitué en 2004, un pas supplémentaire pour la décentralisation des politiques du logement, avec la délégation des aides à la pierre aux intercommunalités et départements qui le souhaitent. Après cinq années d'exercice de ces nouvelles compétences, il devient possible d'en tirer un premier bilan. C'est l'objet de ce dossier, qui est l'occasion de recueillir les témoignages de certains des principaux acteurs de la démarche.

Direction Régionale de l'Equipement Poitou-Charentes. Un éclairage sur les besoins territorialisés en logements en Poitou-Charentes. Dossier spécial : Atlas régional de l'Habitat.
La Lettre de l'Habitat n° 25. DRE Poitou-Charentes, 2009, 21 p.
Une part croissante de la population est aujourd'hui confrontée à l'insuffisance et au prix élevé de l'offre en logement, surtout sur les territoires à marchés tendus de certaines agglomérations et du littoral. De ce fait, trouver un logement à loyer modéré dans le parc locatif public ou privé, accéder à la propriété, devient de plus en plus difficile dans des conditions satisfaisantes. Dans ce contexte, l'atlas vise à identifier les territoires où les besoins en logement sont les plus vifs, en mettant en évidence les difficultés rencontrées par les ménages pour se loger. Il contribue à une meilleur prise de conscience des actions à mener à court et moyen termes dans un souci de développement durable, qui associe politique de l'habitat et planification
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recherche - innovation  Recherche - Innovation  

Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Tableau de bord des pôles de compétitivité. Suivi statistique édition 2009,
11 p. Disponible sur Internet http://www.competitivite.gouv.fr
Présentation statistique des pôles de compétitivité : entreprises impliquées, financement, les projets de R&D des pôles, positionnement sectoriel des établissements membres d'un pôle, cartographie  ...

FERRU Marie.
La géographie des collaborations pour l'innovation. Le rôle des contraintes de ressources et de mise en relation.
Université de Poitiers, 2009, 353 p.
Face à la forte polarisation des activités d'innovation, une littérature foisonnante s'est intéressée, depuis une vingtaine d'années, à la problématique de la géographie des collaborations pour l'innovation, en se centrant sur un déterminant essentiel, l'échange de connaissances tacites. L'objectif de notre recherche est d'apporter des éléments explicatifs nouveaux en intégrant des déterminants rarement étudiés, qui relèvent de la construction des collaborations. Dans cette perspective, nous développons une grille théorique insistant sur l'existence de contraintes associées à la recherche de ressources complémentaires, d'une part, et de contraintes liées aux possibilités de mise en relation des partenaires (relations sociales, dispositifs de médiation et collaborations antérieures), d'autre part. Nous montrons également comment ces contraintes influencent, à coté des déterminants traditionnels, la géographie des collaborations et son évolution au cours du temps. En nous appuyant sur une analyse qualitative et économétrique de données relationnelles portant directement sur des collaborations pour l'innovation, nous vérifions d'abord le caractère multiscalaire des partenariats d'innovation et révélons son inertie au cours du temps. Nous mesurons ensuite, le poids des différents déterminants de cette géographie. Nous montrons d'une part le rôle important des contraintes de ressources. Nous révélons d'autre part l'existence d'effets de proximité spatiale qui résultent moins de contraintes d'échanges de connaissances tacites que des possibilités de mise en relation. Il s'avère plus généralement que les logiques de contact, mobilisées par les acteurs pour trouver leur(s) partenaire(s), jouent un rôle structurant dans la géographie. (résumé de l'auteur)

Les politiques régionales de l'innovation en France dans le contexte européen.
Territoires du futur n° 11 - décembre 2009. GEISTEL, 2009, pp. 9-42
Compte rendu du séminaire OIPR de décembre 2008. Différents acteurs s'interrogent quant à la place de l'innovation dans les politiques régionales en France.
 
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sciences de l'information  Sciences de l'info  

>> TIC 

Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire Poitou-Charentes. Réseau Rural Régional Poitou-Charentes. Atelier 2-1 Les TIC, solutions pour le maintien des services de proximité et la création d'activité en milieu rural. Dossier du participant.
8 octobre 2009 - Lycée Agricole de La Couronne (16). IAAT Poitou-Charentes, 2009, 16 p. Disponible sur Internet http://www.iaat.org
Un atelier opérationnel visant à identifier des enjeux et enseignements du développement des TIC dans les territoires ruraux dans une approche transversale (publics, problématiques, outils et usages).
 
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transports  Transports  

Cour des Comptes. Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre.
La Documentation Française, 2009, 150 p. Disponible sur Internet http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France, soit 11,6 milliards de voyageurs.km2, et 16,8% du chiffre d'affaires de la SNCF qui est l'exploitant unique de ces transports, dans le cadre de conventions signées avec chacune des régions. L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence.
 
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